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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vos données sont protégées

www.pom2tr.com

Timothy Baumgartner

Type de site : e-commerce

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant

a. Les données personnelles que nous recueillerons

b. L'utilisation des données recueillies

c. Qui a accès aux données recueillies

d. Les droits des utilisateurs du site La politique de cookies du site Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation de notre site.


Lois applicables

 Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants Les données à caractère personnel doivent être

a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) :

 b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités;

le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données); exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public.

 à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité) Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie a la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques; le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est plastie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant Pour les résidents de 1'Etat de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S'il y a des incohérences entre ce document et la CCP4, la législation de l'État s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente. Consentement Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à : les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et b. la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique Données personnelles que nous collectons Données collectées automatiquement Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants Adresse IP Lieu Données recueillies de façon non automatique Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site

 Prénom et nom

Age

 Email

ORP Information de paiement

 Données de remplissage automatique

 Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes enregistrement d'un compte

 Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable. Comment nous utilisons les données personnelles Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons. Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes pour la gestion des relations et le traitement des commandes Les données que nous recueillons lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes envoi des commandes communication Avec qui nous partageons les données personnelles Employés Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique Tierces parties Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants : Printful.com Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes information personnelles Les tiers ne seront pas en mesure d'accéder aux donnees des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif donné. Autres divulgations Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants

 si la loi l'exige

 b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire pour prouver ou protéger nos droits légaux à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies. Comment nous protégeons vos données personnelles Nous avons fondé Pom2tr avec un objectif en tête: offrir à nos clients un achat juste et rassurant. Nous menons nos activités en suivant cette philosophie car nous savons que plus notre service est apprécié, plus nous fidélisons nos clients. Consultez les politiques de notre magasin, détaillées ci-dessous. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus à ce suite toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne soit accessibles qu'à nos employés.

Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entrainerait le licenciement de l’employé Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer  nos données d'utilisateur sont sécurisées et one les Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L'Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique. Transferts internationaux de données Les données utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées dans les pays suivants Mineurs Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées Vos droits en tant qu'utilisateur En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées droit d'accès droit de rectification droit à l'effacement е. f. droit de restreindre le traitement droit à la portabilité des données droit d'objection Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici : pom2tr@gmail.com Politique sur les cookies Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site Cookies fonctionnels Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin quelles soient sauvegardées pour vos Cookies analytiques Cela nous permet d'améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site. Cookies de ciblage Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous voyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour vous. Vous pouvez choisir d'être averti chaque fois qu'un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d'utilisation. Modifications Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informes de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique. Contact Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce oui suit pom2trr@gmail.com Date d'entrée en vigueur : le 19 mars 2023 © 2002-2023. DocumentsLégauxIM (Seauiter Inc.).

Notre politique: Politique de confidentialité

PAIEMENTS SÉCURISÉS

Ce que vous devez savoir

Pom2tr est relié à deux systèmes de paiement sécurisés de référence : Carte bancaire et Paypal
Ces deux systèmes de paiement par carte bancaire font l'objet d'un système de sécurisation de type SSL (le cadenas à gauche de votre barre d'adresse suivi de https:// ). Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour l'ensemble de notre site, qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.


Paiement par Paypal :

  • Avec la solution Paypal vous pouvez régler vos achat par décompte de votre compte Paypal ou par carte bancaire.

  • Ouvrez un compte PayPal gratuitement, et faites vos achats en toute sécurité : votre email et mot de passe PayPal suffisent.

  • Avec PayPal, la création du compte ainsi que tous vos paiements en euros sont gratuits.

Notre politique: Notre politique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

À propos de notre politique

Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») via le site www.pom2tr.com.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale qui, lorsqu'elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu'un professionnel.

Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.



  • Article 1- Prix

Tarification

1 - Les prix des produits et/ou service sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment éco-participation, …) avec participation aux frais de traitement et d'expédition.

2 - La société POM2TR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des produits ou services proposés sur le site. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

3 - Les prix sont affichés incluant la participation aux frais de traitement et d'expédition.

  • Article 2 – Commandes et compte client

1 - Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes concernant votre état civil et vos coordonnées, notamment votre e-mail. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à nos sites sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers.

2 - Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site web www.pom2tr.com et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres membres du site, entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.

3 - L’inscription à nos sites est gratuite et vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en nous contactant à cette adresse mail : pom2trr@gmail.com

4 - Toute suppression du compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client. Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du vendeur.

  • Article 3 – Modalités de paiement

1 - Le consommateur peut passer commande sur le présent site www.pom2tr.com et peut effectuer son règlement par : Carte bancaire 
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande.

2 - Aucune donnée relative aux moyens de paiement du client n'est récoltées par le site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du consommateur. Les bon de commandes et factures seront archivées sur un support diable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.

3 - Commandes
Le client peut passer commande sur : Sur internet : www.pom2tr.com Les informations contractuelles sont présentées en langues française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

  • Article 4 – Validation de la commande

1 - Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

  • Article 5 – Transfert de propriété

  • Article 6 – Droit de rétractation

  • 5 - L'acceptation du bon de commande par le vendeur entraîne automatique le transfert de propriété des produits commandés.

  • 1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'envoi de la commande pour exercer sont droit de rétractation sans avoir à se justifier.

2 - En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai visé précédemment, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

3 - Les retours sont a effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autre que celles pour établir la natures, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du consommateur peut être engagée. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du produit en cas de rétractation, ainsi que le coût du renvoi du produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le consommateur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

4 - La demande doit mentionner la commande concernée par cette rétractation. Si le colis retourné ne parvenait pas au vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Le client peut exercer son droit de rétractation par e-mail à cette adresse : pom2trr@gmail.com

5 - En cas d'erreur de notre part, le retour doit être accompagné d'un mail contenant la facture de l'envoi afin que les frais d'envoi soient remboursés. Ceux-ci seront remboursés à hauteur de 12e. C'est pourquoi nous vous conseillons l'envoi par lettre suivit ou colissimo. Le vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires dans le cas du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé sur le site.

En cas d'exercice du droit de rétractation, POM2TR procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle SAS POM2TR est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu'à réception du produit.

  • Article 7 – Garanties

1 - En cas de défauts de la marchandise, le client bénéficie des garanties légales prévues par la législation en vigueur et devra alors contacter le vendeur dans les plus brefs délais.

2 - Le vendeur autorise les Clients à annuler leurs commandes tant que le vendeur n'a pas débuté les démarches de livraison.

  • Article 8 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiations

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle par e-mail sur cette adresse : pom2trr@gmail.com

  • Attribution de juridiction :

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le site, le client s'adressera en priorité à la société POM2TR pour rechercher une solution amiable. Le client a la possibilité de recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlements des différents.

  • En cas de litige, conformément au règlement n°44/2001 du 22 décembre 2000 :

  • Article 9 – Données personnelles

  • Le client peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français.

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société Pom2tr d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations fournies.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire en ligne au service clientèle en indiquant nom, prénom, adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du client et préciser, l'adresse à laquelle lui parvenir une réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le site fait l'usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site.

Notre politique: Conditions générales de vente
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